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Les transactions commercialesQuestion: Je possédais une voiture et je l'avais confié à quelqu'un pour travailler avec, mais ce dernier a fini par vendre ma voiture à une tierce personne. L'acheteur de cette voiture me dit que: Je l'ai acheté auprès d'un voleur. Est-ce qu'il est possible pour moi de récupérer cette voiture? Réponse: Si l'acheteur affirme qu'il a acheté la voiture auprès d'un voleur et que c'est toi qui es son propriétaire légal, il est obligatoire à l'acheteur de te remettre la voiture et il doit ensuite poursuivre le vendeur pour récupérer son argent. Question: Quelques personnes étaient associées sur une terre, l'une d'elles a vendu cette terre à une tierce personne sans l'avis et le consentement des autres associés, moi qui l'avais acheté je savais que cette terre a été vendue sans l'accord de tous les associés, je l'ai vendu à nouveau à une autre personne. Que dites-vous à propos d'une telle question? Réponse: La vente et l'achat des biens d'autrui sans leur consentement ne sont pas permis, cette transaction n'est pas valable, elle est donc nulle. Question: Que dit la loi pour quelqu'un qui a acheté une chose avec l'argent qui est gagné illicitement? Réponse: Il n'est pas permis d'acheter une chose avec l'argent illicite. Question: Que dites-vous pour celui qui a prêté une marchandise et a payé celle-ci avec l'argent illicite? Réponse: Si lors de l'achat il n'avait pas l'intention d'acheter la marchandise avec cet argent, dans ce cas cette transaction est valable, mais il doit payer l'argent licite, récupérer l'argent illicite et le remettre à son propriétaire. Quand au vendeur, s'il est convaincu que l'argent que le client lui a donné était illicite, il doit remettre ce dernier à son propriétaire et réclamer l'argent licite à l'acheteur. Question: Un homme a vendu la terre appartenant à sa femme et sans l'avis de cette dernière qui, durant son vivant, n'a rien dit de cette vente. Après sa mort celui qui a hérité la terre exige l'annulation de l'acte vente de cette terre or l'acheteur avait déjà cultivé et planté des arbres sur cette terre. Est-ce qu'il est possible d'annuler cet acte de vente? Au cas où cela est possible, est-ce qu'il est permis de prendre l'argent de la location des années précédentes? Réponse: Si la femme n'était pas contente durant sa vie, son héritier a le droit de récupérer cette terre, mais les arbres et le champ doivent appartenir à l'acheteur. Question: J'avais vendu ma terre à une personne mais après quelques temps les paysans sont venus occuper cette dernière. L'acheteur a porté plainte contre moi et m'exige de lui remettre sa terre. Que dois-je faire dans ce cas? Réponse: Si la terre appartenait légalement aux paysans, la vente que vous avez faite n'est pas licite, vous devez donc rembourser l'argent de l'acheteur qui vous a porté plainte. Mais si les paysans sont venus occupés cette terre illégalement, dans ce cas vous n'avez aucune obligation. |